L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement de certaines armes à feu comme armes à feu prohibées. De nombreuses armes à feu qui étaient autrefois classées comme armes à feu sans restriction ou à autorisation restreinte sont maintenant reclassées comme armes à feu prohibées.
Veuillez prendre note que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) commencera immédiatement à interdire l’importation de toutes les armes à feu énumérées dans le Règlement par des particuliers ou des entreprises, à moins qu’une exemption ne soit respectée. Si les armes à feu ne sont pas déclarées au moment de l’importation, celles-ci peuvent être susceptibles de confiscation.
Une entreprise, y compris les entreprises de production cinématographique, de télévision ou de cinéma, ne peut importer les armes à feu et les dispositifs prohibés, sauf si elle a un but prescrit pour l’importation sur son permis d’entreprise d’armes à feu.
Une liste complète des armes à feu maintenant classées comme étant prohibées se trouve dans le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction (PDF) ci-après, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et en vigueur immédiatement.
Le règlement de l’ASFC sur l’importation d’armes à feu prohibées se trouve dans le Mémorandum D19-13-2, Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs, et doit être révisé pour tenir compte des changements apportés à l’importation des armes à feu nouvellement prohibées.
Avis des douanes 20-17 Reclassification des armes à feu de type « assaut » en armes à feu prohibées