108 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la liste 3 en provenance de la Chine

Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3.

Le numéro à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) a été exclu :

  • 8424.90.9080

De plus, il est à noter que 107 exclusions accordées sont relatives à des produits, couvrant 157 demandes d’exclusion distinctes, et qu’elles sont en vigueur du 24 septembre 2018 jusqu’au 6 août 2020.

Le numéro de tarif douanier harmonisé 9903.88.45 sera utilisé pour ces nouveaux produits exclus.

Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.

Il est possible d’obtenir le remboursement de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, en cas d’utilisation d’une correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.

Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.

Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de la section 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com