Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements.
L’Accord contient des améliorations considérables de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et des approches modernisées aux règles d’origine, à l’accès au marché agricole, à la propriété intellectuelle, au commerce numérique, aux services financiers, au travail et à d’autres secteurs.
Le Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis) a annoncé les instructions de mise en œuvre provisoires de l’ACEUM dans l’avis 42429822 du service de communication du système de fret Cargo Systems Messaging Service (CSMS), qui utiliseront un indicateur de programme spécial (Special Program Indicator, SPI) de « S ».
Les mises à jour en attente comprennent les suivantes :
- Titre 19, Code of Federal Regulations 182 (19 CFR 182) – en cours d’élaboration pour inclure les réglementations uniformes de l’ACEUM, les réglementations nationales de l’ACEUM et un annexe.
- Le Tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States, HTSUS) – en cours de modification pour inclure la Note générale 11 avec des informations sur les règles d’origine de l’ACEUM.
La Foire aux questions (FAQ) est également accessible sur la page web du CBP dédiée à de l’ACEUM.
Pour plus de détails, veuillez consulter :
- Le texte final de l’accord ACEUM sur le site web de l’USTR,
- Loi de mise en œuvre de l’USMCA (loi publique n° 116-113) sur le site Web du Congrès, et
- l’Avis du Federal Register (Federal Register Notice, FRN) de l’USTR (FRN 2020-08405) avec des renseignements sur la manière dont les producteurs de véhicules peuvent demander à bénéficier d’autres régimes d’échelonnement pour les règles d’origine de l’ACEUM pour les produits automobiles (les projets pour les autres plans d’échelonnement doivent être soumis avant le 1erjuillet 2020, et les autres plans d’échelonnement définitifs doivent être soumis avant le 31 août 2020).
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ACEUM, les exigences de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) restent en vigueur.
Si vous avez des questions concernant l’ACEUM, Livingston peut vous aider! Veuillez consulter notre site Web De l’ALÉNA à l’AEUMC, ou contactez votre responsable de compte Livingston ou notre groupe des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com