Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada impose des mesures de sauvegarde provisoires sur l’importation des produits de l’acier
Le 11 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis d’un ordre imposant une surtaxe sur… Lisez-en davantage
Loi sur le cannabis et réglementation du cannabis – ce que vous devriez savoir
La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 légalisant le cannabis au Canada et… Lisez-en davantage
Le TCCE procède à un réexamen relatif à l’expiration de de tubes en cuivre circulaires
Le 1 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il a procédé à un réexamen concernant… Lisez-en davantage
Modifications proposées pour le règlement sur les produits antiparasitaires quant aux règles d’étiquetage
Santé Canada est responsable de la réglementation des pesticides au Canada en vertu de la Loi sur les produits… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire 2019 sur le fromage en vertu de l’AECG
Affaires mondiales Canada a publié trois avis aux importateurs sur les contingents tarifaires (CT) sur le fromage. Les importations… Lisez-en davantage
Conclusion de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
Le 30 septembre 2018, le représentant américain au commerce extérieur (USTR) a annoncé que le Canada, les États-Unis… Lisez-en davantage
Les entreprises alimentaires pourraient devoir obtenir une licence de l’ACIA d’ici janvier 2019
À compter du 15 janvier 2019, les entreprises alimentaires pourraient avoir besoin d’une licence pour importer, exporter ou expédier des… Lisez-en davantage
Le TCCE publie une décision concernant l’enquête préliminaire de dommage liée aux feuilles d’acier résistant à la corrosion
Le 24 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de certaines feuilles d’acier… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada interdit le recours aux huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments
Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signalent la publication d’un avis de modification qui interdit… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant certaines Capsules de Nitisinone
Le 21 septembre 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage