Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis établis en application de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), aux fins de l’élaboration des politiques administratives.
Ces contingents tarifaires s’appliquent aux produits suivants :
1. Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM
2. Sucre raffiné destiné à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM
Ces consultations visent à recueillir le point de vue des parties concernées sur l’administration de ces contingents, y compris la méthode d’attribution, les critères d’admissibilité, la politique de remise des parts non utilisées, la politique de réattribution et la politique relative à la sous-utilisation.
Le gouvernement du Canada invite tout intervenant canadien qui s’intéresse aux aspects commerciaux du sucre à formuler des commentaires.
Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne.
Veuillez soumettre vos réponses au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 15 mai 2020.
Coordonnées
Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN) Affaires mondiales Canada 111, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca