Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde et de fil d’acier inoxydable a été introduit dans l’Avis des douanes 19-08 (CN19-08). Cet avis des douanes fournit également des instructions, des exemptions et le barème des taux sur certains produits de tôle lourde et de fil d’acier inoxydable.
Le 4 mai 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un rappel des révisions prévues à venir sur les taux de sauvegarde.
La période 2 des mesures de sauvegarde définitives commencera le 13 mai 2020 pour une période d’un an se terminant le 12 mai 2021.
Les taux de surtaxe applicables aux produits de tôle lourde et au fil d’acier inoxydable assujettis seront réduits pendant cette période sur les marchandises importées sans licence spécifique, ou dès que les importations totales de marchandises assujetties dépassent le contingent tarifaire (CT) d’Affaires mondiales Canada pour chaque catégorie de marchandises. Les taux sont énoncés aux tableaux 2 et 3 de l’avis CN 19-08. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn19-08-fra.html
| Tableau 2 : Tôle lourde | |||
| Période | Durée | Taux de surtaxe | CT (tonnes) |
| 1 | Période d’un an commençant le 13 mai 2019 et se terminant le 12 mai 2020. | 20 % | 100 000 |
| 2 | Période d’un an commençant le 13 mai 2020 et se terminant le 12 mai 2021. | 15 % | 110 000 |
| 3 | Période de 165 jours commençant le 13 mai 2021 et se terminant le 24 octobre 2021. | 10 % | 54 699 |
| Tableau 3 : Fil d’acier inoxydable | |||
| Période | Durée | Taux de surtaxe | CT (tonnes) |
| 1 | Période d’un an commençant le 13 mai 2019 et se terminant le 12 mai 2020. | 25 % | 2 800 |
| 2 | Période d’un an commençant le 13 mai 2020 et se terminant le 12 mai 2021. | 15 % | 3 080 |
| 3 | Période de 165 jours commençant le 13 mai 2021 et se terminant le 24 octobre 2021. | 5 % | 1 532 |
Avis des douanes 19-08 – Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier.
Le contexte des périodes et les quantités actuelles des CT de sauvegarde de l’acier se trouvent ici.
Les questions concernant les changements tarifaires ou les mesures de sauvegarde peuvent être adressées à Daniel Walczak à l’adresse Daniel.Walczak@cbsa-asfc.gc.ca ou à Erik Christopher Nattkemper à l’adresse ErikChristopher.Nattkemper@cbsa-asfc.gc.ca.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.