Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
PTPGP – Dindon et produits du dindon, Période d’avis et des demandes du CT
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs nº 935 pour le dindon et les produits… Lisez-en davantage
ACIA Salubrité des aliments au Canada – Renseignements sur la délivrance de permis et guides
L’ACIA a partagé un tutoriel sur le processus d’obtention d’un permis en vertu de la Loi sur la… Lisez-en davantage
Dégel du printemps, 2019
Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre Le… Lisez-en davantage
Consultations sur les futures négociations avec l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique
Dans le cadre de ses efforts pour obtenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des engagements contraignants reflétant la… Lisez-en davantage
Consultations sur certains produits ignifuges et répulsifs
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation destiné à supprimer les exceptions concernant… Lisez-en davantage
Formulaires de demande de l’ACIA pour les exemptions ministérielles et les autorisations pour mouvement de produits mis à jour
Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur les extrusions d’aluminium de la Chine
Le 17 janvier 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’ACIA en vigueur le 15 janvier 2019
L’avis des douanes 19-01 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe les importateurs que le Règlement… Lisez-en davantage
Abandon du Formulaire de déclaration du fabricant de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce qu’à compter du 15 janvier 2019, le Formulaire de déclaration du… Lisez-en davantage