Santé Canada avise les parties intéressées qu’un guide de l’industrie mis à jour sur les produits de vapotage visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et la partie 2 du Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (REEPV) est maintenant accessible.
Le nouveau Guide à l’intention de l’industrie sur les produits de vapotage visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplace les Directives concernant les produits de vapotage non mis en marché à des fins thérapeutiques, remplaçant plus particulièrement les renseignements fournis sur le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) par les nouvelles exigences énoncées dans la partie 2 du REEPV.
Au Canada, les produits de vapotage qui ne sont pas commercialisés à des fins thérapeutiques sont visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (REEPV).
Ce guide fournit des renseignements à l’industrie sur les exigences qui s’appliquent, en vertu de la partie 2 du REEPV, aux produits de vapotage fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada. Plus particulièrement, le guide fournit des renseignements sur ce qui suit :
- les exigences en matière d’étiquetage pour une liste d’ingrédients;
- la concentration maximale admissible de nicotine;
- les exigences relatives aux contenants protège-enfants;
- les exigences en matière d’étiquetage pour les renseignements sur la toxicité.
Ce guide fournit également des considérations supplémentaires en matière de santé ou de sécurité pour les produits de vapotage, y compris des considérations électriques et mécaniques pour les dispositifs de vapotage et les pièces de vapotage, ainsi que des considérations chimiques et microbiennes pour les substances de vapotage.
En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent guide, il est interdit de fabriquer, d’importer, de vendre un produit de consommation ou d’en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine », au sens de la LCSPC (voir les alinéas 7a) et 8a) de la Loi).
Le présent guide, publié le 13 juillet 2020, s’adresse aux fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de produits de vapotage et à d’autres parties intéressées visées par le Règlement.
Où trouver le guide à l’intention de l’industrie
Le Guide à l’intention de l’industrie sur les produits de vapotage visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation se trouve à la page Web des rapports sur la sécurité des produits de consommation et à la page Web réservée au vapotage de la Direction de la lutte au tabagisme.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage de Santé Canada, par courriel, à hc.tcp.questions-plt.sc@canada.ca, ou par téléphone, au 1-866-318-1116 (sans frais au Canada et aux États-Unis).