Mise à jour sur les exigences phytosanitaires pour l’importation de micro-organismes

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment émis un avis à l’industrie pour informer de la mise à jour des exigences en matière des végétaux afin de faciliter l’importation de certains micro-organismes déjà présents au Canada.

Les exigences relatives à l’importation de micro-organismes sont définies dans la directive de l’ACIA D-12-02 : Exigences régissant l’importation d’organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d’empêcher l’importation de phytoravageurs au Canada.

Trente-cinq espèces de champignons ont été ajoutées à l’Annexe 1 de la directive et ne nécessitent plus de permis d’importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Il n’y a également aucune exigence liée au transfert, au déplacement ou à la manipulation de ces organismes au Canada.

Bien que ces espèces de champignons répondent à la définition d’un parasite végétal, leur ajout à l’Annexe 1 est fondé sur leur présence et leur distribution au Canada. Toute importation ultérieure de ces espèces devrait avoir une signification négligeable sur la santé des végétaux au Canada.

Avant de présenter une demande de permis de protection de la protection des végétaux relativement à l’importation d’un organisme potentiellement nuisible (OPN), veuillez consulter l’Annexe 1 pour déterminer si un permis est nécessaire. Comme le précise le Système automatisé de référence d’importation (SARI) de l’ACIA, lorsque les OPN sont autorisés au Canada, l’Annexe 1 constitue un document valide attestant qu’un permis d’importation de protection des végétaux n’est pas nécessaire.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis, veuillez écrire à cfia.ias-eee.acia@canada.ca.