Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les semences ou les aliments du bétail qui portent la mention « biologique » sont réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Les produits doivent respecter la partie 13 au sujet des produits biologiques du RSAC dans les cas suivants :
- s’ils portent une allégation relative au caractère biologique sur l’étiquette et qu’ils sont importés ou vendus dans d’autres provinces ou territoires;
- affichent le logo Biologique Canada sur l’étiquette et sont vendus à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
Aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les produits doivent être certifiés comme biologiques conformément aux normes biologiques canadiennes. Le RSAC décrit également le système de certification biologique connu sous le nom de Régime Bio-Canada. Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits biologiques (y compris les exploitants, les organismes de certification et les organismes de vérification de la conformité) et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées.
L’ACIA avise l’industrie de l’importation qu’au cours de la semaine du 24 août 2020, les exigences en matière d’importation de produits biologiques et les exigences en matière d’admissibilité pour les œufs et les produits à coquille d’œufs seront intégrées au SARI, conformément à l’article 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Les importateurs de produits biologiques devront soumettre une copie du certificat biologique (copie électronique) lorsqu’ils déclareront l’importation de produits biologiques en utilisant l’Initiative du guichet unique (IGU) de la base de données de la Déclaration d’importation intégrée (DII) de l’ACIA.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l’équipe du Régime Bio-Canada à l’adresse
cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.
Pour en savoir plus, consultez la page Web de l’ACIA sur les produits biologiques