Le 19 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales qui visait à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certaines tôles d’acier laminées à chaud exportées au Canada en provenance de l’Ukraine par Metinvest Group of Companies (Metinvest Group), qui comprend Metinvest International S.A. (MISA).
Vous trouverez les marchandises assujetties aux conclusions du TCCE ainsi que leurs numéros de classement tarifaire à l’annexe 1 de l’Avis de conclusion de l’ASFC.
À l’ouverture de la révision des valeurs normales, l’ASFC a adressé une demande de renseignements (DDR) à des sociétés faisant partie de Metinvest Group pour obtenir des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause et des marchandises similaires.
L’ASFC a jugé que les renseignements fournis par Metinvest Group dans ses réponses à la DDR et aux DDR supplémentaires (DDRS) étaient suffisants pour déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation dans le cadre de cette révision. Par conséquent, elle a déterminé des valeurs normales précises pour les expéditions futures de certaines tôles d’acier laminées à chaud de Metinvest Group. Ces valeurs normales entrent en vigueur le 11 octobre 2020
Les valeurs normales et les prix à l’exportation peuvent être appliqués à toute demande de révision visant des importations de marchandises en cause qui n’ont pas été traitées avant la conclusion de cette révision des valeurs normales, peu importe la date à laquelle elle a été reçue. Les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés à la suite de cette révision peuvent être appliqués rétroactivement si les conditions sont respectées.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez consulter le Mémorandum D14-1-2 pour obtenir plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relativement à la révision des valeurs normales et des prix d’exportation comprenant des renseignements supplémentaires est accessible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.