Publié dans la Partie II de la Canada Gazette, les amendements apportés au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages visent à refléter les changements apportés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le Canada et les autres États membres (les parties) ont adopté 46 amendements aux listes d’espèces protégées en vertu de la Convention, connues sous le nom d’annexes I et II de la CITES. De plus, des amendements ont également été apportés unilatéralement par les parties à l’Annexe III de la CITES. Pour se conformer à la législation nationale du Canada qui met en œuvre la CITES, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (la Loi), le Canada doit modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (WAPTR) pour refléter les modifications apportées aux annexes de la CITES.
Les amendements reflètent les 46 modifications apportées aux annexes de la CITES adoptées à la CdP18, ce qui touche 58 taxa au total. Selon la modification, « taxa » peut désigner une famille, un genre, une espèce, une sous-espèce ou une population. Au total, ces amendements touchent plus de 400 espèces ou sous-espèces et comprennent ce qui suit :
- Nouveaux contrôles à l’exportation : 25 taxa ajoutés à l’Annexe II, y compris 1 espèce, le requin mako à petites lamelles (Isurus oxyrinchus), qui est connu pour être naturellement présent au Canada;
- Nouveaux contrôles d’importation et d’exportation : 8 taxa ajoutés à l’Annexe I;
- Retrait des contrôles d’importation et diminution des contrôles d’exportation : 8 taxa transférés de l’Annexe I à l’Annexe II;
- Nouveaux contrôles d’importation et contrôles d’exportation accrus : 8 taxa transférés de l’Annexe II à l’Annexe I; et
- Ajout ou modification des annotations de 9 taxa énumérées à l’Annexe II afin de faciliter le commerce.
Les modifications apportées aux Annexes du CITES tiennent également compte des modifications qui ont été apportées à l’Annexe III, à la demande des parties en septembre 2019. Ces amendements comprennent :
- Nouveaux contrôles d’exportation : l’ajout de 24 taxa à l’Annexe III; et
- Suppression de tous les contrôles commerciaux : suppression de 6 taxa de l’Annexe III.
Les détails complets des amendements publiés sur les modifications apportées au Règlement sur les contrôles d’importation et d’exportation peuvent être consultés ici.
Apprenez-en davantage sur les conseils et les exigences entourant le Commerce international des animaux et des plantes protégés.
Visitez le site internet de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour les avis aux parties sur les amendements.