Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Nouvelles sanctions administratives pécuniaires ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume… Lisez-en davantage
Liste mise à jour des produits touchés par les exigences d’importation pour les produits consommateurs d’énergie
Depuis le 30 avril 2019, la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique est en vigueur et entraîne de nouvelles exigences… Lisez-en davantage
Exigences phytosanitaires de l’ACIA relatives aux plantes envahissantes réglementées comme étant des organismes nuisibles
La Directive D-12-01 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été récemment mise à jour pour préciser des… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’octroi des licences et information mise à jour sur le RSAC de l’ACIA
De nouveaux renseignements destinés aux entreprises du secteur alimentaire sur la liste des produits de base dans la… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 18 avril 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules… Lisez-en davantage
Révision du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272
Le 15 avril 2019, le ministère des Finances a procédé à la révision de l’annexe 3 du Décret de remise de… Lisez-en davantage
Aperçu du contrôle des exportations en ce qui a trait aux modifications réglementaires apportées au Traité sur le commerce des armes
Le gouvernement du Canada a indiqué que le Canada adhérera au Traité sur le commerce des armes (TCA)… Lisez-en davantage
Mises à jour de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
La Gazette du Canada, Partie II, Volume 153 SOR/2019-92 a récemment publié le Décret modifiant la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage
Le Canada interjettera appel de la décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre
Comme indiqué dans plusieurs publications, le Canada fera appel de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le BREXIT : L’UE et la Grande-Bretagne s’accordent sur un report du Brexit au 31 octobre
L’Union européenne (UE) a accordé une nouvelle extension jusqu’à la fin octobre 2019, afin que le Royaume-Uni (R.-U.) trouve une solution… Lisez-en davantage