Le 17 mars 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II (CGII). Le règlement entrera en vigueur le 31 octobre 2021. Une période d’environ six mois entre la publication finale du règlement et l’entrée en vigueur permettra à l’industrie de se familiariser avec les exigences réglementaires et d’obtenir les permis nécessaires pour tout déchet ou matière nouvellement réglementés.
Le règlement abroge trois règlements existants et les remplace par un nouveau titre réglementaire, ce qui entraîne une diminution nette de deux titres réglementaires. Le règlement abrogera, combinera et mettra à jour les exigences du Règlement sur l’exportation et l’importation, du Règlement sur les mouvements interprovinciaux et du Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC en un seul titre réglementaire.
Les objectifs du règlement sont les suivants :
- regrouper et rationaliser les exigences énoncées dans le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), le Règlement sur les mouvements interprovinciaux et le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC, 1996;
- offrir la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre plus efficacement le système électronique de suivi des mouvements en cours d’élaboration;
- ajuster la portée et harmoniser les définitions de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses; et
- améliorer la gestion des permis et leur administration.
Il y aura une période de transition entre le REIDDMRD et les règlements qui permettra aux entités réglementées et aux autres parties intéressées de se familiariser avec les exigences réglementaires, ainsi que de prévoir suffisamment de temps pour que les nouveaux réglementés puissent aviser et obtenir un permis avant l’entrée en vigueur du règlement. De plus amples renseignements seront disponibles sur le site Web du Ministère. Les détenteurs de permis sont encouragés à consulter ces renseignements et à prévoir suffisamment de temps pour traiter les notifications.
En avril 2021, ECCC offrira des webinaires d’information en anglais et en français sur les règlements. Ces séances visent à fournir aux parties prenantes un aperçu des règlements, suivi d’une période de questions et réponses.
Les séances d’information seront offertes aux dates et heures suivantes :
Anglais : le 21 avril de 13 h à 15 h
Français : le 22 avril de 13 h à 15 h
Si vous souhaitez participer à l’une de ces séances, envoyez un courriel avec la date de votre choix à ec.mt-tm.ec@canada.ca. Un courriel de confirmation vous sera ensuite envoyé avec les détails du webinaire. Les places sont limitées à 200 participants par séance et seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Des séances d’information supplémentaires peuvent être planifiées au besoin.