Le 23 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix d’exportation applicables à certains tubes soudés en acier au carbone exportés au Canada en provenance de la Thaïlande par Sahathai Steel Pipe Public Company Limited (Sahathai Steel).
Au début de l’enquête, une demande de renseignements (DR) a été envoyée à Sahathai Steel afin de solliciter des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause.
Sahathai Steel a soumis une réponse qui était essentiellement complète. L’entreprise a répondu entièrement à toutes les demandes de renseignements supplémentaires.
Des valeurs normales spécifiques pour les expéditions futures de certains tubes soudés en acier au carbone ont été déterminées pour l’acier Sahathai à compter du 23 mars 2021.
Les valeurs normales et les prix à l’exportation peuvent être appliqués à toute demande de révision visant des importations de marchandises en cause qui n’ont pas été traitées avant la conclusion de cette révision des valeurs normales, peu importe la date à laquelle elle a été reçue. Les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés à la suite de cette révision peuvent être appliqués rétroactivement si les conditions sont respectées.
Une description détaillée du produit ainsi que les classifications SH des marchandises en cause figurent à l’annexe 1 de l’Avis de conclusion de l’ASFC.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez vous reporter au Mémorandum D14-1-2 pour plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relative à la révision des valeurs normales contenant des détails supplémentaires se trouve sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.