Le 9 décembre 2020, le Canada et le Royaume-Uni ont signé l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni) afin d’offrir stabilité et prévisibilité aux entreprises et aux travailleurs des deux pays. Cet accord reproduit en substance les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne afin d’assurer la continuité des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni après le retrait du Royaume-Uni de l’UE (Brexit). Au-delà de l’ACC, le Canada et le Royaume-Uni se sont également engagés à entamer des négociations ultérieures dans l’année suivant l’entrée en vigueur de cet accord et à œuvrer à la conclusion, dans les trois ans, d’un nouvel accord commercial global adapté aux relations bilatérales.
De plus, le 1er février 2021, le Royaume-Uni a soumis son avis d’intention d’adhérer à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
À la suite de la conclusion de l’ACC Canada–Royaume-Uni et de l’avis officiel de l’intention du Royaume-Uni d’adhérer au PTPGP, Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des Canadiens sur nos priorités en ce qui concerne les négociations bilatérales et/ou les négociations en vue de l’adhésion éventuelle du Royaume-Uni au PTPGP. L’adhésion de nouveaux membres capables de respecter les normes et les engagements élevés de cet accord permettrait au Canada d’obtenir un accès préférentiel à de nouveaux marchés ou d’améliorer l’accès aux marchés déjà couverts par des ALE bilatéraux, tout en faisant progresser le programme commercial inclusif du Canada. Les discussions en vue d’un accord de libre-échange bilatéral avec le Royaume-Uni et de son adhésion au PTPGP offriraient donc la possibilité de renforcer encore les relations du Canada avec l’un de ses principaux partenaires commerciaux, car ces discussions seraient orientées vers un accord bilatéral de libre-échange avec ce partenaire, en l’occurrence le Royaume-Uni.
Dans le cadre de cette consultation, nous souhaitons connaître vos points de vue, vos expériences et vos priorités en ce qui concerne les négociations en vue d’un accord bilatéral de libre-échange avec le Royaume-Uni et de l’adhésion éventuelle du Royaume-Uni au PTPGP.
Cette consultation permettra de définir les champs d’intérêt et les priorités du Canada tout au long des négociations. En tant que nation commerçante, le Canada s’est engagé à renforcer le système commercial international fondé sur des règles et à mettre en œuvre un programme commercial inclusif. Un nouvel accord bilatéral global adapté aux relations entre le Canada et le Royaume-Uni viserait à profiter à tous les Canadiens, tant aux industries et aux entreprises qu’aux travailleurs. De même, si le Royaume-Uni devait adhérer à un accord tel que le PTPGP, le Canada souhaiterait que cela contribue de manière significative à nos priorités globales pour un avenir inclusif et durable qui génère de la croissance et crée des emplois.
Comment participer
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir la contribution de diverses voix canadiennes d’un océan à l’autre. Vous pouvez participer à ces consultations de différentes façons. Vous pouvez présenter une soumission écrite en réponse à l’avis de la Gazette du Canada jusqu’au 27 avril 2021, en utilisant l’une de ces options :
- Envoyez votre soumission ou vos questions par courrier électronique à consultations@international.gc.ca
- Envoyez votre soumission ou vos questions par la poste à :
Consultations sur le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni
Affaires mondiales Canada
Direction de la politique et des négociations commerciales (TCA)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
L’avis complet peut être consulté ici sur les négociations avec le Royaume-Uni et de l’adhésion éventuelle du Royaume-Uni au PTPGP.