L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une augmentation, à partir du 1er avril 2021, des taux des droits d’accise sur les spiritueux, le vin, la bière et les produits du tabac. En vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, les taux des droits d’accise sur la bière, les spiritueux, le vin et le tabac sont ajustés chaque année, le 1er avril, selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Consultez les avis sur les droits d’accise suivants :
EDN67 pour les taux ajustés des droits d’accise sur les spiritueux (alcool) et le vin.
EDN68 pour les taux ajustés des droits d’accise sur les produits du tabac comme les bâtonnets de tabac, les cigarettes, les cigares et le tabac fabriqué
EDBN28 pour les taux ajustés des droits d’accise sur la bière
EDN69 Taxe sur les stocks de cigarettes, qui est imposée sur les cigarettes dédouanées et les cigarettes spéciales dédouanées et conservées en stock à compter de 0 h 01, le 1er avril 2021.
La liste complète des nouveaux taux des droits d’accise applicables en 2021 est disponible dans le document EDRATES de l’ARC. On y trouve les taux de tous les droits d’accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, ainsi qu’en vertu de la Loi sur l’accise sur la bière. Elle renferme aussi les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des quatre années précédentes.
Pour toute autre question sur les droits d’accise, les taxes d’accise, la redevance sur les combustibles et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien., veuillez communiquer avec votre bureau régional de l’accise.