Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une augmentation, à partir du 1er avril 2021, des taux des droits d’accise… Lisez-en davantage
Consultations sur les négociations commerciales d’un ALE avec le Royaume-Uni
Le 9 décembre 2020, le Canada et le Royaume-Uni ont signé l’Accord de continuité commerciale entre le Canada… Lisez-en davantage
Exigences à venir en matière de sécurité du transport aérien en matière d’exportations d’aliments
À compter du 30 juin 2021, Transports Canada exigera que tous les aliments destinés à l’exportation transportés à… Lisez-en davantage
Modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique : Exigences en matière de permis d’exportation pour certains pays
Le 1er janvier 2021, les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique sont entrées… Lisez-en davantage
Directives et exigences réglementaires sur les produits de consommation traités à l’aide de pesticides
La note d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournit des directives pour les fabricants,… Lisez-en davantage
Mise à jour du guide à l’intention de l’industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
Santé Canada a récemment publié les exigences mises à jour pour les produits céramiques émaillés et les produits… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration des mesures applicables aux tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1 provenant de la Chine
Le 5 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif… Lisez-en davantage
Imposition de droits provisoires sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 4 mars 2021, des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Importation de fruits et légumes frais ou transformés : Assurez-vous que votre licence pour la salubrité des aliments au Canada est délivrée pour le produit alimentaire approprié
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis consultatif sur l’obligation d’obtenir une licence de salubrité… Lisez-en davantage
Projet de règlement sur les combustibles propres visant à remplacer le Règlement sur les combustibles renouvelables
Le projet de règlement sur les combustibles propres est publié et disponible dans la Partie 1 de la… Lisez-en davantage