Santé Canada mène des consultations et l’industrie est invitée à présenter ses commentaires sur la proposition de modification des exigences relatives aux matériaux de revêtement de surface et aux matériaux de revêtement de surface appliqués énoncées dans un certain nombre de règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).
Le Règlement sur les revêtements, le Règlement sur les landaus et poussettes, le Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses, le Règlement sur les barrières extensibles et les enceintes extensibles, le Règlement sur les parcs pour enfant et le Règlement sur les jouets sont touchés par cette proposition.
Les parties intéressées qui sont consultées à l’heure actuelle sur cette proposition de règlement sont les suivantes :
- les entreprises qui fabriquent, importent, distribuent, vendent ou annoncent les produits visés par cette proposition, notamment les peintures et autres matériaux de revêtement de surface, les meubles, les produits pour enfants, les crayons et les pinceaux d’artiste;
- les laboratoires qui testent les produits concernés par cette proposition;
- les groupes d’intérêt public axés sur la santé publique, en particulier celle des enfants;
- le public canadien, en particulier les parents et autres personnes s’occupant d’enfants;
- toute autre partie intéressée.
Cette proposition a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 17 le 24 avril 2021 et la date limite de réception des commentaires est le 3 juillet 2021.
Le gouvernement du Canada passe à l’utilisation d’un portail en ligne permettant aux parties intéressées de formuler des commentaires sur les règlements proposés. Le projet de règlement fait partie d’un projet pilote visant à peaufiner le portail et ses fonctionnalités. Par conséquent, les commentaires au sujet de la proposition doivent être soumis en ligne par l’intermédiaire du lien. Tous les commentaires soumis seront affichés mot à mot dans la Gazette du Canada, Partie I, après la fin de la période de consultation. Veuillez consulter les renseignements disponibles en ligne pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre des commentaires.
Les commentaires soumis par courriel ou par la poste seront également acceptés et devront citer le titre du règlement proposé et la date de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada (24 avril 2021). Pour obtenir l’adresse courriel ou postale, veuillez consulter la section Contactez-nous de la page Consultations liées à la santé.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette consultation sur la page Consultations liées à la santé.
N’hésitez pas à transmettre cette note à d’autres parties intéressées.
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux/
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada/Gouvernement du Canada
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