Exigences du manifeste électronique en matière de description détaillée du fret pour les expéditions commerciales

L’unité des programmes des transporteurs et du contrôle du fret de l’ASFC a émis un avis de rappel à l’industrie importatrice sur les exigences de déclaration des descriptions du fret à respecter.

Dans le cadre des initiatives de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, les transporteurs doivent transmettre les données sur le fret et le moyen de transport par voie électronique à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant son arrivée à la frontière du Canada.

L’ASFC encourage les expéditeurs à aider les transporteurs à répondre aux exigences du Manifeste électronique.

Pour ce faire, les expéditeurs sont priés de fournir aux transporteurs tous les renseignements sur les factures commerciales des douanes concernant des envois destinés au Canada. Voici des exemples de renseignements commerciaux pour les douanes que les expéditeurs peuvent fournir aux transporteurs :

• nom et adresse de l’expéditeur;

• nom et adresse du destinataire;

• nom et adresse de livraison (si différent du destinataire);

• description du fret, type d’emballage et quantité;

• poids brut de l’expédition;

• renseignements du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) (si applicables au fret).

Une description détaillée de la cargaison est une description claire et concise d’un article. La description doit être en langage clair et suffisamment détaillée pour permettre à l’ASFC d’identifier la taille, la forme et les caractéristiques du fret.

Si l’expédition est consolidée (lorsque les connaissements ou un rapport de cargaison supplémentaire sont censés suivre), les descriptions suivantes peuvent être acceptées sur le document de cargaison consolidée : fret de toutes sortes (FAK); envoi chargé et vérifié par l’expéditeur (ECVE); consolidées; marchandises générales et autres descriptions vagues semblables. Une description détaillée doit être fournie sur le connaissement électronique ou le document supplémentaire.

Le lien ci-dessous vous mène à un guide des descriptions acceptables et inacceptables.

La présentation de descriptions claires et précises appuie l’évaluation du risque et aide l’ASFC à identifier les expéditions à faible risque, facilitant ainsi la libre circulation des marchandises.

Le non respect des exigences, y compris la présentation de description détaillée du fret, peut entraîner des retards et des examens accrus des expéditions au Canada. De plus, les clients jugés non conformes peuvent être passibles de sanctions aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Pour en savoir plus sur les exigences du Manifeste électronique et le soutien à la clientèle, visitez le site Web de l’ASFC.