Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Ouverture de la Période de Demande pour les CT de l’ACEUM sous la Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada informer que, suite à la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur certaines pommes de terre entières
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 9 juin 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance rendue… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 5 juin 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif… Lisez-en davantage
La période d’application s’ouvre pour les seuils d’exportation des produits laitiers en vertu l’ACEUM
Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’intention de l’industrie concernant la période d’application pour les… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les décisions définitives de dumping de FTPP 2 et des tôles d’acier 7
Le 1er mai 2020, le ministre des Finances a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’examiner les… Lisez-en davantage
Changements apportés aux exigences d’efficacité énergétique pour les climatiseurs portatifs
La modification 16 du Règlement sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 12 décembre 2019. La modification 16 comprend de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines plaques lourdes dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 27 mai 2020 qu’elle avait ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conclut un examen des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) I et II, et sur certains caissons sans soudure
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu, le 25 mai 2020, le réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Mise à jour sur l’augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-15 le 21 mai 2020, qui… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration des modules et laminés photovoltaïques
Le 21 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé d’un réexamen relatif à ses conclusions… Lisez-en davantage