Le 23 juin 2021, Affaires mondiales Canada a publié, dans le numéro 13 du volume 155 de la Partie II de la Gazette du Canada, la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Ce décret entre en vigueur 30 jours après le jour où il a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Un document détaillé soulignant les modifications apportées au Guide découlant de ce décret est accessible sur le site Web des marchandises et technologies d’exportation contrôlée d’Affaires mondiales Canada. Ce document permet aux exportateurs de repérer facilement les changements apportés par le décret qui sont susceptibles d’avoir un effet sur leurs activités commerciales.
Ce document sommaire continuera d’être produit pour toutes les mises à jour annuelles futures du Guide. Les exportateurs continueront d’avoir 30 jours pour se familiariser avec les changements futurs avant leur entrée en vigueur.
Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus réglementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC), qui comprend la toute dernière version du Guide de la LMTEC. La nouvelle version du guide met en vigueur les engagements pris par le Canada à l’égard des divers régimes multilatéraux de contrôle des exportations au 31 décembre 2020.
La version actuelle du Guide, datant de décembre 2018, demeure en vigueur jusqu’au 23 juillet 2021. Les utilisateurs inscrits au Système des contrôles des exportations en direct (CEED), qui délivre les licences, recevront un courriel avec un lien vers le nouveau Guide maintenant que la modification de la LMTEC a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 juin 2021. Ils recevront un courriel de suivi le 23 juillet 2021, les informant que la version de décembre 2020 du guide entrera en vigueur le lendemain. Cela donnera aux utilisateurs du CEED 30 jours pour se familiariser avec la mise à jour.
Comprendre la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC)
Les marchandises et les technologies assujetties à des contrôles à l’exportation sont principalement déterminées par des engagements pris avec des partenaires internationaux membres des divers régimes multilatéraux de contrôle des exportations et de non‑prolifération. Les quatre régimes sont les suivants :
- L’Accord de Wassenaar
- Groupe des fournisseurs nucléaires
- Régime de contrôle de la technologie des missiles
- Groupe d’Australie
La LMTEC ne dresse pas à proprement parler la liste de toutes les marchandises et technologies assujetties à des contrôles à l’exportation, à l’exception des Groupes 5 et 9 qui sont présentés en détail dans son annexe. Les articles visés sont plutôt décrits dans le Guide, qui contient les caractéristiques techniques des marchandises et technologies assujetties à des contrôles et qui est intégré par renvoi dans la LMTEC. La LMTEC incorpore aussi par renvoi les listes des contrôles publiées par les régimes énumérés ci‑dessus.
Il convient également de noter que, pour que le Guide puisse être intégré « avec ses modifications successives », il a fallu apporter des modifications à l’annexe de la LMTEC afin de tenir compte des pratiques de longue date suivies par le Canada pour mettre en œuvre les contrôles visant les armes à feu (conformément aux définitions données dans les lois canadiennes) et certaines matières nucléaires. Ces changements à la LMTEC n’ont pas pour effet de modifier la portée des contrôles à l’exportation déjà en vigueur à l’égard de ces articles.
Le tableau figurant en annexe présente en détail la structure de la LMTEC et les engagements pris en vertu de chaque régime qui figurent dans le Guide.
Pour voir un résumé des principaux changements apportés à la version de décembre 2020, visitez le lien ci-dessous.
Les exportateurs qui souhaitent recevoir un document indiquant chacune des modifications apportées au Guide doivent écrire à la Direction de la politique des contrôles à l’exportation, à expctrlpol@international.gc.ca, et demander un document PDF qui fait le suivi de toutes les modifications apportées par rapport à la dernière version.
Un document détaillé soulignant les modifications apportées au Guide découlant de ce décret est accessible sur le site Web des marchandises et technologies d’exportation contrôlée d’Affaires mondiales Canada. Ce document permet aux exportateurs de repérer facilement les changements apportés par le décret qui sont susceptibles d’avoir un effet sur leurs activités commerciales.
Ce document sommaire continuera d’être produit pour toutes les mises à jour annuelles futures du Guide. Les exportateurs continueront d’avoir 30 jours pour se familiariser avec les changements futurs avant leur entrée en vigueur.
Toutes les exportations ou tous les transferts d’articles visés par la LMTEC doivent faire l’objet d’un permis d’exportation. L’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sont responsables de faire appliquer les contrôles à l’exportation. Il est interdit d’exporter ou de transférer des marchandises ou des technologies visées par la LMTEC ou de tenter de le faire sans être muni de la licence d’exportation requise en vertu de la Loi. Toute infraction pourrait donner lieu à des poursuites.
Pour obtenir des renseignements sur les délais de traitement des demandes de permis pour les marchandises et technologies d’exportation contrôlée, veuillez consulter la dernière version du Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation, qui se trouve sur le site Web de la Direction de la politique des contrôles à l’exportation.
Coordonnées
Direction de la politique des contrôles à l’exportation
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Tél. : 343 203‑4331
Téléc. : 613 996‑9933
Courriel : expctrlpol@international.gc.ca
Plus de renseignements et de ressources
Document d’information : Modification de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Résumé des principaux changements apportés au Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada – Version de décembre 2020