Le 7 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le présumé dumping de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant ou exportées de l’Autriche.
L’enquête fait suite à une plainte déposée par Algoma Tubes Inc. (Sault-Ste. Marie, Ontario), Prudential Steel ULC (Calgary, Alberta), Tenaris Global Services (Canada) Inc. (Calgary, Alberta) et Hydril Canadian Company LP (Nisku, Alberta), collectivement désignées par le nom « Tenaris Canada ».
Par conséquent, le 8 juillet 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avisait qu’il ouvrait une enquête de dommage pour déterminer si le présumé dumping des produits précisés avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage ou un retard pour les fabricants canadiens.
Une description détaillée des marchandises en cause, ainsi que les numéros de classification SH applicables, sont fournis dans l’avis d’enquête de l’ASFC.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 20 juillet 2021.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage, 333 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête de dommage, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire dans l’Avis d’enquête préliminaire de dommage du TCCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
Ansa Mohammad : 613‑960‑6096
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête dans l’Avis d’ouverture d’enquêtes de l’ASFC.
Un énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.