Environnement Canada et Santé Canada consultent l’industrie sur les modifications proposées à la LCPE 1999 sur l’interdiction de fabrication et d’importation de masses d’équilibrage en plomb. La consultation est publiée dans la Gazette du Canada, partie 1, vol. 155, numéro 27 en date du 3 juillet. 2021.
Les consultations sont ouvertes aux commentaires et suggestions jusqu’au 11 septembre 2021. Le document de consultation peut être consulté ici.
Le plomb est énuméré à l’annexe 1 (Liste des substances toxiques) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE). La LCPE confère au ministre de l’Environnement (le Ministre) et au ministre de la Santé le pouvoir de contrôler l’importation, la fabrication, la distribution et l’utilisation du plomb et des composés de plomb au Canada. Le plomb fait l’objet de nombreuses initiatives fédérales de gestion des risques au Canada qui ciblent l’eau potable, les aliments, les produits de santé naturels et thérapeutiques, les cosmétiques, le tabac et d’autres produits de consommation, ainsi que l’environnement. La LCPE interdit l’ajout de plomb dans l’essence et contrôle son rejet des fonderies de plomb de seconde fusion, la fabrication d’acier et les effluents miniers.
Le projet de règlement interdirait la fabrication et l’importation au Canada de masses d’équilibrage qui contiennent plus de 0,1 % en poids de plomb. En empêchant les nouvelles masses d’équilibrage en plomb d’entrer sur le marché canadien, le projet de règlement éliminerait graduellement les stocks de masses d’équilibrage en plomb.
Le projet de règlement réduirait la quantité de masses d’équilibrage en plomb perdues sur les routes et les autoroutes canadiennes jusqu’à 90 % dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. Les parties réglementées seraient en mesure de choisir d’importer ou de fabriquer des produits de remplacement sans plomb, à l’exception des masses d’équilibrage avec une concentration de mercure de 0,1 % ou plus, dont l’importation et la fabrication sont interdites par le Règlement sur les produits contenant du mercure du Canada.
Le règlement proposé entrerait en vigueur 12 mois après le jour de son adoption. Des renseignements, des fiches d’information et une foire aux questions sur le projet de règlement seraient fournis sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada avant la date d’entrée en vigueur.
Personnes-ressources
Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
1-888-391-3426 (sans frais) ou 819-938-4483
Courriel : Products.Produits@ec.gc.ca
Renseignements connexes
Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage en plomb au Canada