Le 9 juillet 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé qu’il allait réaliser un réexamen de son ordonnance rendue le 12 août 2016 concernant le dumping de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la Chine et de l’Ukraine, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de l’Inde.
Parallèlement, le 12 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration des constatations ci-dessus est susceptible d’entraîner la continuation ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en cause.
L’ASFC rendra la décision du réexamen au plus tard le 6 décembre 2021 et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 21 décembre 2021.
Pour une description détaillée des produits, y compris les exclusions et les classifications tarifaires des applicables, veuillez vous référer au cas dans les Mesures en vigueur
Dans le cadre de son enquête du réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis des questionnaires aux producteurs canadiens, aux importateurs, aux exportateurs, et au gouvernement de l’Inde. Les producteurs canadiens, les importateurs et les exportateurs qui n’ont pas reçu de lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer avec :
Jonathan Thiffault : 343‑553‑1639
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses à tous les questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 18 août 2021.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration, contenant des renseignements additionnels, et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration se trouvent sur le site Web du TCCE.
L’Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC est publié sur le site Web de l’ASFC.
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