Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Santé Canada renforce ses mesures d’application pour les produits contenant des piles bouton ou des piles de type pièce
Santé Canada tient à informer toutes les parties impliquées dans l’importation, la fabrication ou la distribution de produits… Lisez-en davantage
Consultation publique sur les nouvelles exigences proposées pour les importations d’aliments pour animaux de compagnie traités thermiquement
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a proposé des modifications aux exigences d’importation pour les expéditions commerciales d’aliments… Lisez-en davantage
Droits LMSI non plus exigibles sur les modules et stratifiés photovoltaïques en provenance de Chine
Les examens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Droits provisoires de la LMSI désormais exigibles sur certains glutens de blé
Le 17 septembre 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping… Lisez-en davantage
Rapport du TCCE sur les mesures de sauvegarde pour légumes en conserve – Un Quota tarifaire recommandé pour les légumes en conserve
Le Tribunal Canadien du Commerce Extérieur (TCCE) a rendu une décision importante pour le secteur agroalimentaire canadien, concluant… Lisez-en davantage
Le Canada impose de nouvelles surtaxes sur certains produits américains et augmente les surtaxes sur l’acier et l’aluminium américains
Dans un mouvement significatif ayant un impact sur le commerce bilatéral, le gouvernement du Canada a annoncé la… Lisez-en davantage
Le Canada instaure de nouveaux contre-tarifs sur les produits Américains et précise le processus de remise strict
OTTAWA (Ontario) – Le 25 août 2026 – Le gouvernement du Canada a annoncé le 25 août 2026… Lisez-en davantage
Le Canada met en œuvre un nouveau traitement tarifaire pour les marchandises du Royaume-Uni admissibles en vertu du PTPGP
Ottawa, le 1er septembre 2026 – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui une modification… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada dévoile un ensemble de contre-mesures robustes et de mesures de soutien en réponse aux tarifs douaniers des États-Unis
Ottawa, Canada – Dans une démarche décisive visant à protéger l’économie et la main-d’œuvre du Canada, le gouvernement… Lisez-en davantage
Canada annonce de nouvelles contre-mesures tarifaires sur les importations américaines en vigueur le 8 septembre 2026
Le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle série de contre-mesures tarifaires sur les importations en provenance des… Lisez-en davantage