Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC clarifie le processus d’importation de marchandises sous contingent tarifaire dans les entrepôts de stockage sous douane
Ottawa, Canada – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 26-20, apportant des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les gobelets et contenants en carton
Le 17 août 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête en vertu de la Loi sur les… Lisez-en davantage
Déclarations obligatoires des numéros d’établissement d’abattage pour les importations de viande au Canada
Le 30 juillet 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre un changement crucial aux procédures… Lisez-en davantage
Examen d’expiration du cas LMSI concernant les corps broyants
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Le Canada impose une surtaxe provisoire sur les armoires et coiffeuses en bois importées
Ottawa, Canada – À compter du 31 juillet 2026, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI maintenant exigibles sur certains câbles de bâtiment non armés de Chine
Le 29 juillet 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping… Lisez-en davantage
Exigences d’importation de la laitue romaine des États-Unis pour l’automne 2026
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre, encore cet automne, des conditions d’importation… Lisez-en davantage
Le Canada lance des consultations publiques sur l’administration des contingents tarifaires de l’acier
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques concernant l’administration des contingents tarifaires (CT) pour certains produits… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires pour renforcer l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé
Le Gouvernement du Canada poursuit son engagement à renforcer l’interdiction d’importer des marchandises produites avec du travail forcé.… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif de deux exportateurs de fixations en acier au carbone
Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre à… Lisez-en davantage