Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC examine les valeurs normales des exportateurs de tôles d’acier originaires de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen impliquant certaines plaques de plâtre dans le cadre de la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision préliminaire sur la menace de dommage pesant sur les protéines de pois en provenance de Chine
Le 20 juin 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
Nouvelle exigence de certificat d’analyse pour certains engrais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment publié une nouvelle norme provisoire pour les substances per- et… Lisez-en davantage
Grève de l’ASFC évitée : une entente provisoire a été conclue
Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié un communiqué annonçant qu’un accord… Lisez-en davantage
L’ASFC entame l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tubes pour pilotis en provenance de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
LMSI – Droits provisoires maintenant exigibles sur certains fils machines
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les fils… Lisez-en davantage
La grève des travailleurs de l’ASFC suspendue jusqu’à mercredi
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certaines pièces d’attaches en provenance de Chine
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Travailleurs de l’ASFC en situation de grève légale à partir du 6 juin
La Commission de l’intérêt public (CIP) a publié son rapport contenant des recommandations non contraignantes en vue d’un… Lisez-en davantage