Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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Nov 2, 2022

Consultation sur l’étiquetage des substances toxiques contenues dans les produits, y compris les substances ignifuges toxiques

Le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des mesures sur l’étiquetage des substances toxiques contenues dans certains… Lisez-en davantage 

Nov 1, 2022

L’ASFC examine les valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des caissons sans soudure en acier de l’exportateur chinois

L’ASFC a entrepris un examen des valeurs normales afin de mettre à jour toutes les valeurs normales, les… Lisez-en davantage 

Oct 28, 2022

L’ASFC procède à un examen accéléré du tube de canalisation de l’exportateur coréen

Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage 

Oct 28, 2022

L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des corps de broyage originaires de l’Inde

Le 26 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

Oct 26, 2022

L’ASFC procède à un examen accéléré de certaines fournitures tubulaires en acier et de certains caissons sans soudure en provenance de Chine

Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage 

Oct 26, 2022

Mise à jour de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de sa politique

Ce qui suit a été publié par l’ASFC le 21 octobre 2022 : Le 23 juin 2022, la Loi d’exécution du budget (LEB)… Lisez-en davantage 

Oct 24, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains plaque de plâtre des états-unis

Le 19 octobre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Oct 20, 2022

Webinaire de l’ACIA pour l’industrie des aliments manufacturés afin d’être informé des exigences en matière de permis à venir en novembre

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a conseillé et publié un avis sur les exigences en matière du… Lisez-en davantage