Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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Jul 9, 2020

Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée des autres ministères (SEA AM 463 et AM MDM 471)

L’Agence des services frontaliers du Canada a émis l’Avis des douanes 20-21 pour informer les partenaires et l’industrie de… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2020

Exigences relatives aux exportations de sucre et de produits contenant du sucre sujets à des contingents tarifaires aux États-Unis

Affaires mondiales Canada a émis deux nouveaux avis de l’industrie en date du 30 juin 2020 sur l’exportation… Lisez-en davantage 

Jul 2, 2020

Exigences en matière des Règlements sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour les produits alimentaires manufacturés, en vigueur le 15 juillet 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers que l’ACIA mettra à jour le… Lisez-en davantage 

Jul 2, 2020

Changements apportés à la politique-cadre sur l’importation de produits et sous-produits d’animaux

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signale qu’à compter du 17 juin 2020, plusieurs chapitres de la politique-cadre sur… Lisez-en davantage 

Jun 22, 2020

Le Registraire des véhicules importés (RVI) annonce l’augmentation des frais d’importation de véhicules

Le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada a annoncé qu’à compter du 1er août 2020, les frais d’importation… Lisez-en davantage 

Jun 19, 2020

Avis aux importateurs et exportateurs pour les niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’ACEUM

Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de… Lisez-en davantage 

Jun 18, 2020

Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux

Le 11 juin 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage 

Jun 16, 2020

Ouverture de la Période de Demande pour les CT de l’ACEUM sous la Gestion de l’offre

Affaires mondiales Canada informer que, suite à la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord… Lisez-en davantage 

Jun 12, 2020

Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur certaines pommes de terre entières

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 9 juin 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance rendue… Lisez-en davantage 

Jun 10, 2020

Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le 5 juin 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif… Lisez-en davantage