Avis d’expiration du TCCE concernant certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur

Le 7 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le 7 janvier 2014 concernant le dumping des tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 6 janvier 2019.

D’autres détails sur le produit sont disponibles dans l’ordonnance du TCCE.

Les marchandises en question sont habituellement classées sous les codes SH 7208.51.00.10, 7208.51.00.91, 7208.51.00.92, 7208.51.00.93, 7208.51.00.94, 7208.51.00.95, 7208.52.00.10, 7208.52.00.91, 7208.52.00.92, 7208.52.00.93, 7208.52.00.96. Ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

Les parties intéressées souhaitant faire des dépositions sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doivent déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 23 novembre 2018.

Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.

Le Tribunal rendra une décision le 27 décembre 2018 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen relatif à l’expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.

Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration de l’ordonnance.

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