Document d’orientation relatif au RSAC de l’ACIA sur les exigences spécifiques aux aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider les entreprises à se préparer au nouveau règlement codifié, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) continuera à publier, régulièrement, des documents d’orientation nouveaux et actualisés.

Voici quelques documents d’orientation disponibles sur le site Web de l’ACIA pour vous aider à vous conformer aux nouvelles exigences.

Exigences relatives à certains aliments

Pour obtenir plus de renseignements ou de mises à jour :

Recherche par importations de pays spécifiques :

Importateurs non-résidents

Reconnaissance des systèmes étrangers

Renseignements sur les licences

Exportation d’aliments

Renseignements nouveaux et actualisés sur la page Web RSAC de l’ACIA.

  • Sur la page d’ accueil de la conformité réglementaire, vous trouverez : Aperçu de la Procédure d’inspection normalisée (PIN), Aperçu de la Procédure normalisée des autorisations (PNA), Aperçu du Processus d’intervention réglementaire normalisé (PIRN).
  • Sur la page d’accueil des produits à base de viande et des animaux destinés à la consommation, vous trouverez : Pour l’identification des animaux
  • Sur la page d’accueil du Plan de contrôle préventif (PCP), vous trouverez : Modèles de Plan de contrôle préventif (PCP) pour les importateurs
  • Sur la page d’accueil des Rappels d’aliments et d’intervention en cas d’urgence, vous trouverez : Procédure de rappel : Un guide pour les entreprises alimentaires
  • Dans la page d’accueil du guide pour entreprises, vous trouverez deux foires aux questions supplémentaires : Traçabilité pour clarifier les exigences applicables aux entreprises qui utilisent le transbordement direct, ainsi que pour différents modèles commerciaux (par exemple, les franchises par rapport aux entreprises).

Apprenez-en davantage au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), en consultant le site Web à l’adresse suivante : inspection.gc.ca/SafeFood.

Pour toute question sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et leurs exigences, envoyez une demande en ligne ou composez le 1 800 442-2342.