L’avis des douanes 19-01 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe les importateurs que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. En vertu du RSAC, les nouvelles exigences s’appliqueront aux entreprises et aux personnes qui importent des denrées alimentaires, y compris des boissons non alcoolisées, au Canada.
Le RSAC rend le système alimentaire canadien plus sûr en empêchant la mise en marché d’aliments non sécuritaires et en permettant un retrait plus rapide. Une fois que le RSAC sera pleinement en vigueur, les importateurs commerciaux devront obtenir une licence en vertu du RSAC pour importer des aliments, y compris des boissons non alcoolisées, au Canada. Certaines exemptions s’appliquent.
La mise en œuvre de l’exigence de licence en vertu du RSAC se fera en trois phases, comme indiqué ci-dessous :
Phase 1, 15 janvier 2019 : L’importation de viande, de poisson, d’œufs, de fruits et légumes frais, de fruits et légumes transformés, de produits laitiers, d’érable et de miel destinés à la vente commerciale nécessitera une licence en vertu du RSAC; toutefois, les licences et enregistrements actuels énumérés ci-dessous continueront à être acceptés jusqu’à leur expiration. À l’expiration, les importateurs de ces aliments auront besoin d’une licence en vertu du RSAC.
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- Licence d’exploitation d’un établissement agréé de viande
- Permis relatif au poisson du Programme de gestion de la qualité des importateurs (PGQI)
- Permis d’importation de poisson (de base)
- Permis d’importation de fromage
- Agrément d’établissement de produits laitiers
- Agrément d’entrepôt agréé de produits frais
- Agrément d’établissement de miel
- Agrément d’établissement de produits d’érable
- Agrément d’établissement de produits transformés
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Phase 2, 15 janvier 2020 : Les importateurs de viande, de poisson, d’œufs, de fruits et légumes frais, de fruits et légumes transformés, et de produits laitiers, d’érable et de miel destinés à la vente commerciale devront détenir une licence en vertu du RSAC, sauf exemption contraire.
Phase 3, 15 juillet 2020 : Une licence en vertu du RSAC sera exigée pour toutes les importations commerciales d’aliments et de boissons, à moins qu’elles n’en soient autrement exemptées.
Les licences en vertu du RSAC peuvent être obtenues auprès de l’ACIA. Pour savoir si vous avez besoin d’une licence et comment en demander une, veuillez utiliser l’Outil interactif sur les licences de l’ACIA. Les importateurs qui ont besoin d’une licence en vertu du RSAC sont encouragés à soumettre leur demande dès que possible.
Le RSAC désigne les éléments suivants comme des exemptions générales aux exigences en matière de licence :
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- les aliments importés avec les effets personnels d’un immigrant;
- les aliments transportés dans un véhicule et destinés au personnel ou aux passagers;
- les aliments destinés à l’analyse, à l’évaluation, à la recherche ou à un salon commercial, pourvu que l’aliment fasse partie d’un envoi pesant 100 kg ou moins ou, dans le cas des œufs, qu’il fasse partie d’un envoi comprenant au maximum cinq emballages;
- les aliments qui ne sont pas destinés à la consommation humaine ou vendus à cette fin;
- les aliments importés des États-Unis dans la réserve d’Akwesasne par un résident permanent de cette réserve, aux fins d’utilisation personnelle;
- les aliments importés en douane (en transit) pour être utilisés comme nourriture pour l’équipage ou les passagers d’un navire de croisière ou d’un navire militaire au Canada;
- le transport d’une denrée alimentaire, si c’est la seule activité d’une personne.
Veuillez noter que, même si elles sont exemptées des exigences du RSAC, les importations d’aliments et de boissons demeurent assujetties aux exigences de l’ACIA en vertu de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur la protection des végétaux et de leurs règlements d’application, ainsi que de toute autre loi des ministères fédéraux.
Les importateurs sont priés de continuer à consulter le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA pour connaître les exigences relatives à l’importation de denrées alimentaires.
Renseignements supplémentaires
Veuillez vous référer à l’ACIA pour en savoir plus sur le RSAC et son incidence sur vous.
Importateurs non-résidents qui importent des aliments au Canada
Questions et réponses sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Questions et réponses sur l’exportation de produits alimentaires au sujet du RSAC
FAQ – portail Web et inscription de l’ACIA sur Mon ACIA
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