Dans le cadre de ses efforts pour obtenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des engagements contraignants reflétant la réalité du commerce moderne, le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des intervenants pour éclairer les futures négociations avec l’OMC sur le commerce électronique. Bien que la portée de ces négociations potentielles reste à déterminer, les commentaires des parties prenantes à ce stade précoce s’avéreront utiles pour déterminer les positions, les intérêts et les sensibilités du Canada.
La consultation a pour objectif de :
- Informer l’OMC de la position, des intérêts et des sensibilités du Canada en matière de futures négociations possibles sur le commerce électronique.
- Entendre les points de vue des parties prenantes sur les thèmes mentionnés ou sur toute autre question liée au commerce électronique qui, à leur avis, devrait être débattue ou abordée dans le cadre de cette initiative de l’OMC.
Cette consultation est ouverte à tous les Canadiens et toutes les personnes sont invitées à partager leurs idées. Le gouvernement du Canada invite toutes les parties prenantes canadiennes intéressées par les aspects du commerce électronique liés au commerce à fournir leurs commentaires dans le cadre de cette consultation.
Affaires mondiales Canada aimerait entendre les opinions des :
- Entreprises canadiennes
- Organisations de la société civile
- Universitaires et experts
- Groupes autochtones
- Associations industrielles et syndicats
- Autres parties intéressées
Affaires mondiales Canada a élaboré un court sondage à l’intention des parties prenantes, que vous pouvez accéder par le biais de la page Web consacrée à la consultation
La période de soumission pour l’avis de la Gazette du Canada durera 90 jours et se terminera le 25 avril 2019. Le gouvernement du Canada est déterminé à entendre les avis des Canadiens sur ce sujet et veillera à ce qu’ils puissent continuer à exprimer leur point de vue pendant que nous collaborons avec l’OMC, notamment dans le cadre des consultations en cours.
Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre au sondage ou à soumettre leurs observations concernant les futures négociations avec l’OMC sur le commerce électronique d’ici le 25 avril 2019.
Pour plus d’informations, consultez la Gazette du Canada, partie I, volume 153, numéro 4
Coordonnées
Consultation avec l’OMC sur le commerce électronique
Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TMSconsultation@international.gc.ca