Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation destiné à supprimer les exceptions concernant l’utilisation de certains produits ignifuges et répulsifs dans les produits manufacturés. L’avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 152.
Les commentaires écrits doivent être remis d’ici le 18 février 2019. Les commentaires et les informations reçues pendant la période des commentaires seront pris en considération dans le processus d’établissement des modifications réglementaires apportées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012 et paraîtront dans la Gazette du Canada, Partie I, à l’hiver 2020.
Substances incluses dans la proposition :
Produits ignifuges
Hexabromocyclododécane (HBCD)
Polybromodiphényléthers (PBDE)
Déchlorane Plus (DP)
Décabromodiphényléthane (DBDPE)
La proposition concerne les quatre produits ignifuges et recommande qu’ils soient interdits à l’importation, à la fabrication, à l’utilisation, à la vente et à la mise en vente de produits manufacturés. La proposition du Canada est la plus restrictive de toutes puisqu’aucune limite sécuritaire n’est proposée, même pour l’utilisation de plastiques recyclés qui auraient pu contenir ces substances auparavant.
Répulsifs : Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), acide perfluorooctanoïque (APFO), acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC), précurseurs des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne à base de télomères fluorés.
Ces substances sont utilisées comme répulsifs pour l’eau, l’huile et la graisse et comme tensioactifs et agents de traitement de surface. La proposition suggère l’interdiction de ces substances pour l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et la mise en vente dans les produits manufacturés.
La consultation intégrale de l’ECCC est accessible par le lien suivant.
En savoir davantage
- FAQ sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites.
- Résumé sur les substances interdites : APFO, APFC à longue chaîne.
- Produits ignifuges
- Sommaire sur les PBDE
Coordonnées :
Division de la gestion des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca