Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le 31 janvier 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de Corée et de Chine.
Les marchandises en cause sont décrites comme suit : « Raccords de tuyauterie à souder sous pression et raccords de tuyauterie à souder, raccords de tuyauterie d’évacuation, en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre forgé ou en cuivre forgé, destinés au chauffage, à la plomberie, à la climatisation et au refroidissement, originaires ou exportés des États-Unis, de Corée ou de Chine ». Une liste des raccords de tuyauterie en cuivre particuliers qui sont des marchandises en cause est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Les exclusions de la constatation comprennent : 4 câbles d’évacuation en fonte 8 oz. de bride de fermeture; 4 câbles d’évacuation en fonte 14 oz. de bride de fermeture; et les raccords en alliage haute pression cuivre-fer fabriqués avec un alliage de cuivre de qualité UNS C19400 et avec une pression de service sûre allant jusqu’à 1 740 psi.
Les numéros de système harmonisé aux fins de classement des marchandises en cause sont habituellement les suivants : 7412.10.00.11, 7412.10.00.19, 7412.10.00.90, 7412.20.00.11, 7412.20.00.12, 7412.20.00.19, et 7412.20.00.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les exportateurs qui souhaitent participer au réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 11 mars 2019.
L’ASFC communique avec tous les exportateurs connus et potentiels. Cependant, tout importateur ou exportateur qui n’a pas reçu une lettre de la part de l’ASFC ainsi qu’une DDR, et qui souhaite participer, doit communiquer avec un des agents responsables indiqués ci-après. Il est également suggéré que les importateurs communiquent avec leurs exportateurs pour s’assurer qu’ils ont reçu la DDR à l’intention de l’exportateur et s’ils ont l’intention de collaborer avec l’ASFC dans le cadre du présent réexamen.
Les réponses à la DDR à l’intention de l’importateur doivent être reçues d’ici le 21 février 2019. Les importateurs doivent prendre note que les nouvelles valeurs normales, au moment de leur mise en vigueur, peuvent être supérieures à celles en vigueur à l’heure actuelle et que cela peut entraîner l’imposition de droits antidumping ou compensateurs supplémentaires.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100 rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8
Noms et coordonnées des agents responsables:
Ansa Mohammad : 613-960-6096
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
D’autres renseignements et un lien vers le calendrier de réexamen sont accessibles sur la page de l’Avis de réexamen de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston