Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs nº 935 pour le dindon et les produits du dindon en vertu de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) assujetti aux contingents tarifaires (CT) sur la liste des marchandises d’importation contrôlée.
L’importation de dindon et produits du dindon au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du Canada. Par conséquent, une licence d’importation doit accompagner toutes les expéditions de dindon et produits du dindon à destination du Canada. Dans le cadre du PTPGP entre l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, le Canada a convenu d’établir un contingent tarifaire (CT).
La période d’attribution pour le contingent tarifaire (CT) va du 1er mai 2019 au 30 avril 2020 inclusivement. Les licences d’importation pour les expéditions de dindon et produits du dindon destinées au marché canadien sont délivrées aux détenteurs de parts du CT du Canada pour le dindon et produits du dindon, qui est administré par Affaires mondiales Canada.
Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du présent CT, notamment la politique d’attribution, la politique relative à la sous-utilisation, la politique de remise et la politique de transfert. Il explique également comment présenter une demande de licence d’importation.
Visitez la page Web des Affaires mondiales sur la période de demande de parts des contingents tarifaires du PTPGP pour certains produits établis dans le cadre du PTPGP.