Le 28 décembre 2018, le service d’inspection de la santé des animaux et des végétaux des États-Unis (Animal and Plant Health Inspection Service, APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé que les frais d’utilisation de son programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles passeraient de 142 $ à 190 $.
Les frais d’utilisation de l’APHIS sont facturés dans le but de recouvrer les coûts de l’inspection et de la mise en quarantaine des produits agricoles aux ports d’entrée américains. Les frais s’appliquent aux traitements de fumigation et aux traitements par le froid contrôlés par l’APHIS.
L’entité privée qui fournit des services de traitement pour le programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles est chargée de recouvrer les frais d’utilisation auprès de l’importateur qui a bénéficié du service et d’envoyer les frais recouvrés à l’APHIS tous les trimestres.
Les frais de contrôle du traitement pour le programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles sont maintenant dans la quatrième année d’une période transitoire de 5 ans. En 2020, cinquième et dernière année de cette période, ils seront augmentés à 237 $, tel que décrit dans la Règle finale d’octobre 2015.
Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur la page des frais d’utilisation du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles, qui comporte notamment une foire aux questions.
Si vous avez des questions concernant l’augmentation des frais d’inspection et de quarantaine des produits agricoles de l’APHIS, Livingston se fera un plaisir d’y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse suivante : usregaffairs@livingstonintl.com.