Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de licences d’importation annuelles concernant le contingent tarifaire s’appliquant aux produits laitiers (TRQ) de 2020, qui commence le 1er janvier 2020. Les personnes doivent présenter une demande entre le 3 septembre 2019 et le 15 octobre 2019.
Ce contingent tarifaire couvre tous les produits laitiers provenant de la vache laitière, sauf pour les fromages affinés à pâte molle comme le Brie, et comprend le fromage bleu fabriqué à partir du lait de chèvre ou de brebis. Afin d’être admissible au taux inférieur du contingent tarifaire, un importateur doit obtenir une licence auprès du FAS.
Dates et échéances :
15 octobre 2019 : Échéance pour recevoir les demandes de licence.
20 décembre 2019 (approximativement) : Le FAS émet les premiers avis de licences pour l’année civile 2020 aux titulaires.
1er janvier 2020 : Premier jour de validité pour les licences de l’année civile 2020.
2 mars 2020 (approximativement) : Le FAS émet le dernier avis de licences pour l’année civile 2020 aux titulaires.
16 mars 2020 : Le paiement des frais de licences émises est exigible. Pour les licences émises après le 15 mars, le paiement doit avoir lieu au plus tard 10 jours après la date d’émission.
Les frais de licences pour 2020 sont de 300 $, le même montant qu’en 2019. Les frais sont déterminés en fonction des dépenses prévues du FAS pour gérer le système de licences.
Des renseignements d’ordre général peuvent être obtenus concernant le Programme de licence d’importation de produits laitiers (Dairy Import License Program).
Pour toute question concernant une demande de licence d’importation de produits laitiers pour le contingent tarifaire de 2020, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.