Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé des mises à jour de l’Article 301 en lien aux droits de 10 % sur les produits d’origine chinoise de la Liste 4, à l’origine proclamées comme étant un tweet du président.
L’annonce de l’USTR au sujet des tarifs de la Tranche 4 sur les importations de la Chine vers les États-Unis impliquait trois éléments; la suppression de certains articles de la proposition originale sur la Tranche 4 et des tarifs de 10 % à compter du 1er septembre ou du 15 décembre 2019.
Les mises à jour comprennent :
- La suppression de certains produits de la Liste 4 de l’Article 301, selon la santé, la sûreté, la sécurité nationale et d’autres facteurs.
- L’identification des produits qui figurent sur la Liste 4A, sur lesquels les droits de l’Article 301 entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
- Un report jusqu’au 15 décembre 2019 pour certains articles qui figurent sur la Liste 4B, en raison d’audiences et de déclarations publiques. Cela comprend des produits tels que des téléphones portables, des ordinateurs portables, des écrans d’ordinateur, des consoles de jeux vidéo et certains jouets, chaussures et vêtements.
- Un processus d’exclusion sera lancé et plus de détails à son sujet seront publiés dans le Federal Register.
Veuillez consulter notre article précédent sur les Nouvelles du commerce international : La Liste 4 de l’Article 301 entrera en vigueur le 1er septembre 2019
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise et ont été mis en place en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à long terme des États-Unis.
Si vous avez des questions portant sur la Liste 4 de l’Article 301, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com