Le Président a annoncé la publication du décret 13902, qui prévoit d’étendre les sanctions iraniennes aux personnes ou entités exerçant des activités dans les secteurs de la construction, de la fabrication, du textile ou des mines en Iran, ou à toute personne faisant du commerce avec l’Iran ou se livrant à des activités sanctionnées. Le secrétaire du Trésor, M. Mnuchin, a également annoncé 17 sanctions spécifiques visant les plus grands fabricants iraniens d’acier et de fer, trois entités basées aux Seychelles et un navire impliqué dans le transfert de produits. Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a publié le décret du 10 janvier 2020 relatif aux sanctions financières, et d’autres mises à jour sont attendues.
Ces nouvelles sanctions iraniennes ont été appliquées pour priver l’Iran de revenus, y compris les revenus tirés de l’exportation de produits provenant de secteurs clés de l’économie iranienne, susceptibles d’être utilisés pour financer et soutenir le programme nucléaire, le développement de missiles et le terrorisme de l’Iran.
Les sanctions précédentes avaient été imposées aux secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre en 2019, et aux secteurs du transport maritime, du pétrole, de l’énergie et des finances en 2018.
Toute question particulière doit être dirigée à la ligne d’assistance de l’OFAC au 1 800 540-6322 ou au 1 202 622-2490, ou par courriel à ofac_feedback@treasury.gov.
Si vous avez des questions concernant les nouvelles sanctions iraniennes sur les secteurs de la construction, de la fabrication, du textile ou des mines, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com