Nouvelles du commerce

Posté le: Sep 20, 2018

Les avantages pour les entreprises des deux côtés de la frontière vont au-delà des économies de coûts de l’accord commercial Cet article a été publié initialement dans le Global Trade Magazine le 20 septembre 2018 Par Cora Di Pietro, vice-présidente, conseil en... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Aug 9, 2018

Cher (Chère) actionnaire, En tant que directeur général de la Direction générale des politiques-cadres du marché au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, j’ai le plaisir de soumettre à vos commentaires le document de travail... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 8, 2018

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié une consultation dans un avis de la Gazette du Canada pour obtenir les commentaires et les opinions sur trois examens de la réglementation ciblés dans ces secteurs : agroalimentaire et aquaculture; santé/sciences... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 8, 2018

Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada souhaite adopter une nouvelle approche pour communiquer avec les intervenants au sujet de ses activités de conformité et d’application de la loi en vertu des dispositions d’interdiction générale... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 7, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation d’une durée de 45 jours sur certaines modifications obligatoires à l’entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d’application le 15 janvier 2019. Vous... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 2, 2018

L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er octobre 2018. La CBP augmentera, de 4,886 pour cent, les « droits d’utilisation » en vertu de la Consolidated Omnibus... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 31, 2018

Le 26 juillet 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et les subventions préjudiciables de certaines feuilles d’acier résistant à la... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 27, 2018

Le 24 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping d’acier laminé à froid originaire ou exporté de Chine, de Corée et du Vietnam a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 27, 2018

Le 20 juillet 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et les subventions préjudiciables de certains tubes soudés en acier au... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 27, 2018

La Société terminaux Montréal Getaway (MGT) a récemment envoyé un avis aux partenaires de l’industrie pour les informer des heures d’ouverture prolongées des camions et des frais fixes associés de 35 $ par conteneur chargé qui entreront en vigueur le... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 27, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de modifier les normes de composition de la bière en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et a publié les modifications réglementaires proposées dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 152.... Lisez-en davantage >