Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 27, 2020

Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds sur l’admissibilité à demander un autre régime d’échelonnement dans le cadre de l’Accord... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 24, 2020

La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis) a mise à jour ses directives concernant un mémorandum présidentiel, dans lequel le matériel rare exporté hors des États-Unis qui est... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 23, 2020

Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage. La pandémie de COVID-19 a créé une demande sans précédent de produits d’entretien ménager réglementés par la Loi canadienne sur la sécurité... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 23, 2020

Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours les instructions de l’étiquette lorsque vous utilisez des désinfectants pour les mains à base d’alcool. Santé Canada a évalué les risques et... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 23, 2020

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à partir de l’automne 2020, les importateurs pourront faire une demande en ligne en utilisant le nouveau système de permis de l’APHIS pour obtenir des permis... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 16, 2020

La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise à jour, avec un format plus structuré et convivial, de manière à inclure davantage de produits pouvant être requis selon l’opinion professionnelle... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 15, 2020

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S Customs and Border Protection, CBP) a émis le CSMS 42320854 et CSMS 42355785 afin de fournir des conseils sur les dons de bienfaisance remis à des fins... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 15, 2020

L’avis des douanes CN20-15 fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils d’expédition de faible valeur (EFV) qui seront mis en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) par l’Agence des services frontaliers du... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 13, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-08 le 7 avril 2020. La portée du décret a été élargie à d’autres entités admissibles à l’exonération des droits de douane et des taxes. Le décret permet l’exonération... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 13, 2020

Jusqu’à nouvel ordre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne mettra pas en priorité les activités de conformité associées à l’entrée en vigueur, le 15 juillet 2020, du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments... Lisez-en davantage >