Nouvelle enquête en vertu de l’article 301 sur le bois vietnamien et la devise vietnamienne

Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a lancé une enquête en vertu de l’article 301 concernant les lois, politiques et pratiques du Vietnam relatives à l’importation et à l’utilisation du bois qui est illégalement récolté ou négocié; et à l’évaluation de la monnaie.

L’USTR examinera si les importations ou l’utilisation du bois d’œuvre du Vietnam restreignent le commerce américain en raison de la récolte ou du commerce illégal, en violation des lois du Vietnam ou du pays exportateur, ou de toute règle internationale comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

L’enquête sur l’évaluation tentera principalement de savoir si les interventions du Vietnam par l’intermédiaire de la Banque d’État du Vietnam (BVS) contribuent à la sous-évaluation de la monnaie du Vietnam, ce qui créerait des restrictions déraisonnables, discriminatoires ou lourdes sur le commerce américain.

Les commentaires seront acceptés jusqu’au 12 novembre 2020 par le biais du portail fédéral eRulemaking. Le numéro de dossier USTR-2020-0036 doit être utilisé pour le bois et le numéro de dossier USTR-2020-0037 pour la devise.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus en communiquant avec la ligne de l’article 301 au 202 395-5725.