À compter du 28 juin 2021, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) exige qu’une licence d’importation d’aluminium soit obtenue pour l’importation de produits en aluminium touchés, avec le numéro de licence transmis dans le sommaire de l’entrée.
Les permis peuvent être obtenus par les importateurs ou leurs courtiers en douane, en utilisant le portail de surveillance des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring, AIM) du département du Commerce des États-Unis (DOC).
Les renseignements suivants sont nécessaires pour l’obtention d’une licence :
- Volume
- Valeur
- Date prévue d’importation
- Code HTS
- Le pays d’origine
- Pays où l’aluminium utilisé dans la fabrication du produit importé était le plus récemment
- Pays où les produits d’aluminium importés ont été fondus
Pour les licences d’importation d’aluminium, un délai de grâce d’un an est en vigueur pour certaines exigences de déclaration. Ce délai avise les importateurs qu’ils doivent recueillir la documentation nécessaire suivant ces renseignements dans leurs chaînes d’approvisionnement et leur fournit une période d’ajustement pour commencer à recueillir des renseignements sur le pays de fonderie.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site www.trade.gov/aluminium.
Si vous avez des questions concernant les exigences relatives à une licence d’importation d’aluminium, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Livingston.