Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
La période d’application s’ouvre pour les seuils d’exportation des produits laitiers en vertu l’ACEUM
Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’intention de l’industrie concernant la période d’application pour les… Lisez-en davantage
16 des 89 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé seize des quatre-vingt-neuf exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les décisions définitives de dumping de FTPP 2 et des tôles d’acier 7
Le 1er mai 2020, le ministre des Finances a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’examiner les… Lisez-en davantage
Changements apportés aux exigences d’efficacité énergétique pour les climatiseurs portatifs
La modification 16 du Règlement sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 12 décembre 2019. La modification 16 comprend de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines plaques lourdes dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 27 mai 2020 qu’elle avait ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conclut un examen des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) I et II, et sur certains caissons sans soudure
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu, le 25 mai 2020, le réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Demande de l’opinion du public sur l’article 232 – Processus de traitement de l’acier et de l’aluminium
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) du département du Commerce… Lisez-en davantage
Proposition d’un portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils gros porteurs pour les enquêtes de l’UE au titre de l’article 301
Le délégué commercial général des États-Unis (USTR) propose un « portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils… Lisez-en davantage
Lancement de la nouvelle enquête sur les grues mobiles en vertu de l’article 232
Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de grues mobiles.… Lisez-en davantage
Changements apportés au GSP pour la Thaïlande et à l’examen annuel du GSP 2020
Le 25 avril 2020, les droits de douane réduits du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences, GSP) de… Lisez-en davantage