L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatorzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3.
Les dix-sept numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :
| 0713.33.1040 | 0713.50.1000 |
| 1207.70.0020 | 1207.70.0040 |
| 1209.30.0090 | 1209.91.6010 |
| 1209.91.8010 | 1209.91.8020 |
| 1209.91.8040 | 1209.91.8060 |
| 1209.91.8070 | 2916.19.1000 |
| 5603.14.9090 | 5603.92.0090 |
| 5603.93.0090 | 9403.70.4002 |
Quatorzième série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301 ont également été accordées.
Combinées, ces nouvelles exclusions couvrent 103 demandes d’exclusion distinctes. Elles sont en vigueur entre le 24 septembre 2018 et le 6 août 2020 sous le numéro HTS 9903.88.48.
L’annexe B de l’avis a modifié six exclusions spécifiques aux produits précédemment approuvés de la liste 3 pour apporter des corrections techniques aux exclusions des numéros HTS 2926.90.5050, 5501.20.0000, 5501.40.0000, 8302.50.0000, 8414.20.0000, et 8504.40.9550.
Un autre avis du USTR a retiré deux exclusions pour des produits de la Liste 4A qui avaient été accordés dans la tranche 4. Retiré :
- Gobelets ou doublures graduées jetables pour les pichets de plastique, de type utilisé dans les établissements de soins de santé (HTS 3924.10.4000)
- Broyeurs de pilules ou de comprimés de plastique à commande manuelle, présentés avec des pochettes amovibles en plastique pour capturer et stocker les poudres résultantes (HTS 8479.82.0080)
Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.
Il est possible d’obtenir le remboursement de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, en cas d’utilisation d’une correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com