Le 21 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé d’un réexamen relatif à ses conclusions rendues le 3 juillet 2015 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques de provenance ou d’exportation chinoise.
Parallèlement, le 22 mai 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 16 octobre 2020 et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 30 octobre 2020.
Pour obtenir des descriptions détaillées des produits, y compris les exclusions et les classements tarifaires des marchandises en cause, veuillez vous référer au dossier dans les Mesures en vigueur.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs et aux exportateurs. Les producteurs canadiens, les importateurs et les exportateurs qui n’ont pas reçu de lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer avec :
Jacob Saulnier : 613‑957‑0025
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires sont dues au bureau de l’ASFC à Ottawa d’ici le 29 juin 2020.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration du TCCE contenant des renseignements supplémentaires et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration sont accessibles sur le site Web du TCCE.
L’Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.