Le 25 avril 2020, les droits de douane réduits du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences, GSP) de la Thaïlande ont été suspendus pour les numéros de tarif douanier harmonisé (HTS) qui apparaissent à l’Annexe 2 de la proclamation présidentielle du 25 octobre 2019 et comprend plus de cinq cents produits. La suspension était due à l’incapacité de la Thaïlande de prendre des mesures adéquates pour gérer les droits des travailleurs reconnus internationalement.
Le 2 mars 2020, l’United States Trade Representative (représentant au commerce des États-Unis, USTR) a affiché un avis au début de son examen annuel du GSP 2020.
Le 5 mai 2020, l’USTR a annoncé les pétitions qui ont été acceptées aux fins d’examen, ainsi qu’un calendrier pour les audiences publiques et la capacité de fournir des commentaires.
La U.S. International Trade Commission (Commission du commerce international des États-Unis, ITC) a publié un avis de modifications éventuelles du GSP, qui comprend ce qui suit :
- L’ajout de quatre HTS est envisagé pour tous les pays en développement bénéficiaires en vertu du GSP :
- 0603.11.00 Roses miniatures, en gerbes et autres, fraîchement coupées,
- 0603.11.0010 Roses miniatures, fraîches, appropriées pour les bouquets ou pour des motifs ornementaux,
- 0603.11.0030 Roses en gerbes, fraîches, appropriées pour les bouquets ou pour des motifs ornementaux,
- 0603.11.0060 Roses, fraîches, appropriées pour les bouquets ou pour des motifs ornementaux,
- Le retrait de six HTS du GSP est envisagé :
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- 1006.10.00 Riz en paille (paddy ou brut),
- 1006.20.20 Riz basmati, décortiqué,
- 1006.20.40 Riz décortiqué (brun) autre que basmati,
- 1006.30.10 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, étuvé,
- 1006.30.90 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, autre qu’étuvé,
- 1006.40.00 Brisures de riz
L’ITC souhaite obtenir l’avis de toutes les parties intéressées, les commentaires devant être reçus d’ici le 29 juin 2020. L’ITC remettra son rapport confidentiel au USTR d’ici le 31 août 2020 au plus tard.
En vertu du GSP, le président est autorisé à étendre les préférences, à désigner les pays en développement comme bénéficiaires, les articles comme étant admissibles ou à retirer des pays ou des articles. Les produits sont désignés sur les conseils de l’ITC, et ils doivent être approuvés par le Congrès américain. Un examen annuel est réalisé par l’USTR, qui par la suite remet un rapport au Congrès.
Pour toute question sur les modifications éventuelles du GSP, Livingston peut aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com