Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) recueillera des évaluations sur le bois d’œuvre résineux importé, couvert par le Softwood Lumber Checkoff (7 CFR partie 1217). Les entreprises ont déclaré et payé des évaluations directement à la Commission du bois d’œuvre résineux (SLB).
Le Checkoff est un programme obligatoire qui a pris effet en 2012. Il est administré par le SLB, sous la supervision du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA). Les évaluations sont recueillies auprès des importateurs officiels et des fabricants américains de bois d’œuvre résineux et sont utilisées par le SLB pour des projets qui favorisent la croissance du marché pour les produits de bois d’œuvre résineux utilisés dans les habitations unifamiliales et multifamiliales, ainsi que la construction commerciale.
Le taux d’évaluation actuel est de 0,35 $/mille pieds-planche (mpp), et toutes les sociétés sont exemptées de payer les évaluations sur leurs premiers 15 millions de pieds-planche (mpp) expédiés aux États-Unis ou à l’intérieur des États-Unis sous les sous-titres HTS 4407.11.00, 4407.12.00, 4407.19.05, 4407.19.06, 4407.19.10, 4409.10.05, 4409.10.10, 4409.10.20, 4409.10.90, 4418.99.10.
Les remboursements seront accordés aux importateurs en fonction des noms et des adresses de l’entreprise dans les données douanières.
- Les importateurs plus importants (expédition de 15 mpp ou plus annuellement aux États-Unis) recevront un remboursement du SLB sur les évaluations payées sur leur premier 15 mpp expédiés
- Les petits importateurs (expédition de moins de 15 mpp annuellement aux États-Unis) recevront un remboursement du SLB sur toutes les évaluations recueillies par CBP. Les petits importateurs inscrits peuvent également présenter une demande à la SLB pour un Certificat d’exemption
Si vous avez des questions concernant le nouveau processus de collecte des évaluations du bois d’œuvre importé, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston ou avec le service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com