L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’agriculture des États-Unis a amendé les restrictions de l’ordonnance fédérale du 15 novembre 2019, sur les importations de tomates et de poivrons (y compris les lots de semences, les transplants et les fruits).
Les modifications relatives aux importations de tomates et de poivrons comprennent :
- Les importations en provenance de la République dominicaine, de la France, d’Israël, du Mexique, des Pays-Bas et de l’Espagne doivent être inspectées pour certifier qu’elles sont exemptes de symptômes de la maladie
- Pour les pays qui exigent déjà un certificat phytosanitaire, une déclaration supplémentaire indiquant que le fruit a été inspecté et trouvé exempt du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) est nécessaire.
- Les pays qui n’exigent pas actuellement un certificat phytosanitaire doivent fournir un document de certification d’inspection de l’industrie émis par le producteur ou l’emballeur pour chaque expédition
On a également supprimé une référence aux semences de tomates et de poivrons séchés, ce qui a permis de préciser qu’ils demeurent admissibles à l’importation dans le cadre du programme de semences obscurcies.
Si vous avez des questions concernant les modifications de l’ordonnance fédérale, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston ou avec le service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.