Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Prolongement des mesures et émissions des pénalités RSAP pour le manifeste électronique de l’ACE par intérim pour les transporteurs routiers
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé que le règlement sur le délai de livraison pour… Lisez-en davantage
Publication de la liste des matières explosives 2019 de l’ATF
Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms,… Lisez-en davantage
Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans… Lisez-en davantage
Décision provisoire de dommage du TCCE concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
Exigences de déclaration de produits contenant du mercure pour 2020
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6
Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la… Lisez-en davantage
Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, CA, les 10 et 11 mars 2020
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur des exigences relatives à la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada publie un avis à l’industrie sur le bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis à l’industrie sur le bois d’œuvre résineux, qui fournit les… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 2)
Le 3 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de ses conclusions rendues… Lisez-en davantage