L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce que le portail web Mon ACIA acceptera les demandes de permis pour importer des végétaux et les certificats d’exportation de produits laitiers par l’intermédiaire du processus électronique.
Permis pour importer des végétaux
Depuis le 1er mai 2019, il est possible d’obtenir les permis d’importation délivrés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux par l’intermédiaire de Mon ACIA, sans devoir présenter une copie imprimée de la demande à l’ACIA. L’ACIA continuera d’accepter les demandes de permis d’importation par courriel (cfia.phimportpermitoffice-bureaupermisdimportpv.acia@canada.ca), par télécopieur et par la poste.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, voir le document Avis à l’industrie – Processus simplifié de demande de permis pour importer des végétaux de l’ACIA. Les renseignements concernant les exigences relatives à une demande de permis pour importer des végétaux se trouvent dans la directive D-97-04 de l’ACIA : « Demande, délivrance et utilisation du permis d’importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux ».
Certificats d’exportation de produits laitiers
À compter de juin 2019, les certificats d’exportation de produits laitiers seront accessibles depuis le portail Web Mon ACIA. L’obtention de ces certificats par l’intermédiaire de Mon ACIA améliorera grandement le processus de présentation de demandes et de délivrance. Plutôt que d’avoir à conduire jusqu’à un bureau local de l’ACIA, ou à y envoyer une demande par télécopieur ou par courriel, vous pourrez présenter la demande de service, et payer pour le certificat, par l’entremise du portail Mon ACIA. De plus, les utilisateurs de Mon ACIA peuvent également accéder au système 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour effectuer le suivi de leur demande, la gérer, la copier et la réutiliser pour des demandes à venir.
À compter du 1er juin 2019, les importateurs souhaitant obtenir un permis d’importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent présenter leur demande par voie électronique à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et ce, sans avoir à fournir de copie en format papier. Pour obtenir un certificat d’exportation de produits laitiers par l’intermédiaire de Mon ACIA, les membres doivent disposer d’un compte Mon ACIA et d’une licence délivrée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
En savoir plus : Avis à l’industrie – Certificats d’exportation de produits laitiers
Si vous n’avez pas de compte Mon ACIA, vous pouvez vous inscrire aujourd’hui, par l’intermédiaire de notre page Mon ACIA.
Si vous avez des questions au sujet de cet avis, veuillez écrire à cfia.ias-eee.acia@canada.ca.