La Directive D-12-01 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été récemment mise à jour pour préciser des exigences et des traitements particuliers pour l’importation visant les exigences phytosanitaires, afin d’empêcher l’introduction et la propagation des plantes envahissantes réglementées comme étant des organismes nuisibles.
Importation
Tous les envois doivent être exempts de plantes désignées comme étant des organismes nuisibles réglementés et doivent respecter les exigences phytosanitaires au Canada. L’importation de plantes désignées comme étant des organismes nuisibles réglementés et de leurs parties servant à la multiplication est interdite à moins d’être autorisée dans le permis d’importation délivré par l’ACIA.
L’importation de matière dévitalisée peut être acceptée si les plantes désignées comme étant des organismes nuisibles réglementés ou les plantes ou les parties végétales ont été rendues non viables. Une approbation préalable est requise avant l’importation, une demande devrait être présentée à l’ACIA conformément à la directive D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d’importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Une méthode de traitement acceptable devrait entraîner la dévitalisation complète. Tout traitement de dévitalisation proposé devrait être effectué à l’origine avant l’importation et une preuve du traitement devrait accompagner l’envoi
Les organismes nuisibles ou les envois contaminés par des plantes réglementées ou autrement non conformes peuvent faire l’objet d’actions réglementaires de l’ACIA. Ces actions peuvent inclure le fait d’ordonner le renvoi de l’envoi du Canada, la destruction de l’envoi ou d’ordonner qu’il soit traité pour éviter la propagation de ravageurs avant son élimination. Les permis d’importation et des autorisations écrites pourraient être révoqués à tout moment si la personne à qui un permis d’importation ou autorisation a été délivré n’a pas respecté une des conditions énoncées sur le permis d’importation ou autorisation ou les dispositions de la Loi sur la protection des végétaux et son Règlement. L’importateur doit assumer tous les coûts liés au traitement, à l’élimination, au retrait ou au réacheminement, y compris les coûts engagés par l’ACIA pour surveiller les mesures prises.
Si l’on ne peut trouver une espèce sur la Liste complète des organismes nuisibles réglementés par le Canada ni dans le Système automatisé de référence à l’importation, l’évaluation par l’ACIA avant l’importation est requise. Les importateurs devraient communiquer avec l’ACIA ou demander un permis d’importation s’ils ne sont pas certains des exigences, y compris pour savoir si une espèce est autorisée au Canada. L’importation est interdite jusqu’à ce que l’ACIA ait évalué le risque de l’espèce.